Les AIDES DÉPARTEMENTALES

- Communes ou groupement de communes
- Etablissements Publics
- Associations loi 1901

Dans un objectif de promotion du territoire yvelinois, le Conseil Général souhaite favoriser des manifestations locales se déroulant dans le département, telles que des rencontres, salons d'intérêt départemental…, dont l'accès est ouvert au public et qui favorisent le développement du tissu économique yvelinois

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
Le conseil Général prévoit d’accorder une subvention d'aide à la réalisation de manifestation ou événement se déroulant sur le territoire yvelinois ouverts au public et favorisant le développement et la promotion du tissu économique.

DEPENSE ELIGIBLE :
Toutes dépenses liées à l'organisation de l'événement.

TAUX ET PLAFOND DE LA SUBVENTION :
10% du budget HT de la manifestation avec un montant d'aide plafonné à 8 000 euros.

- Demande de subvention adressée à Monsieur le Président du Conseil Général
- Dossier descriptif comprenant notamment l'objet, le budget prévisionnel ainsi qu'un bilan de la manifestation précédente en cas de renouvellement de l'opération
- Le logo du Conseil Général sera, à la demande de celui-ci, apposé sur les affiches ou tout autre support approprié.

MODALITES DE VERSEMENT :
La subvention est versée selon les modalités suivantes :
- 80% dès l'adoption de la délibération
- Le solde sur présentation de justificatif et bilan de l'opération.