Les AIDES DÉPARTEMENTALES

- Laboratoires des établissements publics et parapublics de recherche.
- Porteur de projet innovant (société en création).

Afin de favoriser le transfert de technologie (passage d'un projet de recherche innovant au stade industriel), le Conseil Général finance une partie des coûts de pré-valorisation industrielle.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

- Le laboratoire ou le porteur de projet doit être localisé dans les Yvelines.
- Le porteur du projet doit être accompagné par un expert du transfert de technologie (cellule de valorisation ou incubateur)
- Le projet de pré-valorisation ne doit pas excéder deux ans d'existence.

DEPENSE ELIGIBLE :

Coûts exclusivement liés au projet de pré-valorisation industrielle, soit :
- frais de personnel : uniquement du personnel spécifique en post-doctorat, thèse, stage, CDD, ou vacation
- coût du matériel, des petits équipements et des produits consommables.

TAUX ET PLAFONDS DE LA SUBVENTION :

- subvention de 50% du coût HT du projet
- subvention plafonnée à 50.000 euros par projet

Le laboratoire ou le porteur de projet doit adresser une demande écrite au Président du Conseil Général, soit directement, soit par le bais d'une cellule de valorisation, assortie d'un dossier incluant :

- une présentation du laboratoire ou du porteur du projet
- une présentation du projet de valorisation industrielle
- une analyse technico-économique réalisée par l'expert du transfert de technologie qui accompagne le projet
- un plan de financement du projet.

Le Conseil Général instruit le dossier en partenariat avec des experts (cellule de valorisation, OSEO anvar, CRITT, chercheurs, industriels, incubateurs…).

Une convention est signée entre le porteur du projet et le Conseil Général. Cette convention fixe notamment l'impact du projet sur le territoire yvelinois, les engagements réciproques des parties et les modalités de versement de la subvention.