Les AIDES DÉPARTEMENTALES

Associations, fondations ou groupements d’intérêt économique :
- Organisme formel de réseau (association, fondation ou Groupement d’Intérêt Economique – GIE), regroupant au moins 10 entreprises yvelinoises dans les secteurs industries ou services aux entreprises ; et comportant au moins un tiers des membres dans les Yvelines dans le cas de réseaux domiciliés hors des Yvelines.
- Chambres consulaires pour les réseaux qu’elles portent, selon une convention spécifique à passer entre le Conseil Général et la chambre consulaire.

Afin de créer une dynamique entre entreprises d’un même secteur, le Conseil Général finance de nouveaux projets d'investissements d’entreprises partagés au sein de réseaux sur des secteurs clés de l’économie yvelinoise.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Réseaux d’entreprises répondant aux conditions suivantes :
- Part publique du financement des frais de fonctionnement à hauteur de 50% maximum
- Existence d’un ou plusieurs projets devant être réalisés sur le territoire yvelinois
- Participation au financement par les entreprises à hauteur d’au moins 20% du coût du projet
- Présence d’un comité de pilotage du réseau auquel le Conseil Général a voix consultative et est invité à siéger.

Réseaux portés par une chambre consulaire selon la convention passée entre le Conseil Général et la chambre consulaire.

PROJETS ELIGIBLES :
Nouveaux projets uniquement et dépenses d’investissement (dépenses de fonctionnement exclues) des projets dans les domaines suivants :
- études préalables à la constitution de réseaux
- étude de faisabilité du projet
- portail Internet pour l’emploi et la formation
- expansion internationale
- investissement productif
- recherche et développement

TAUX ET PLAFONDS DE LA SUBVENTION :
Taux maximum de 25% du coût total avec un plafond de subvention de 90 000 euros sur 3 ans. Une convention est passée entre l’organisme et le Conseil Général fixant les obligations réciproques des parties et les modalités de versement de la subvention. Dans le cas d’un réseau non domicilié dans les Yvelines, le plafond de subvention est fixé à 45 000 euros sur 3 ans.

L’organisme doit adresser une demande écrite au Président du Conseil Général accompagnéE d’un dossier incluant :
- les statuts juridiques du réseau
- la liste des membres du réseau
- une note d'opportunité synthétique décrivant le projet et son intérêt
- un plan de financement du projet
- le rapport d’activité de l’organisme si le réseau a plus de 2 ans d’existence avec le bilan,le compte de résultat et le rapport du commissaire aux comptes.