Les AIDES DÉPARTEMENTALES

a nouvelle politique contractuelle s'adapte aux spécificités des territoires existants et à leurs enjeux de développement. Dès lors, certains dispositifs se référent, selon des modalités propres, à des orientations spécifiques aux territoires à dominante urbaine et à dominante rurale tels que définis ci-après.

Territoires à dominante urbaine (80 communes) :

• communes de plus de 10 000 habitants
• communes de plus de 2 000 habitants appartenant à l'unité urbaine de Paris et/ou faisant partie du périmètre de la Seine Aval tel que défini au Contrat de Plan Etat/Région.

Territoires à dominante rurale :

• l'ensemble des 182 autres communes.

ans ce contexte d'affirmation d'une politique volontaire en matière d'aménagement de son territoire, le Conseil général des Yvelines a arrêté trois types de dispositifs : les aides spécifiques (aides forfaitaires issues d'anciens contrats), les contrats de droit commun au nombre de huit et les dispositifs exceptionnels. Parmi ces derniers, les trois contrats existants sont maintenus et un nouveau dispositif est créé à titre expérimental : les Contrats de Développement Equilibré des Yvelines.

LES AIDES SPÉCIFIQUES

Le champs des aides spécifiques est élargi à trois nouvelles aides issues d'anciens contrats :

• l'aide aux déchetteries, végetteries et à l'individualisation de nouvelles filières de déchets pour un meilleur tri des déchets ;
• l'aide aux véhicules propres (anciennement Contrats Véhicules Propres), pour le développement des énergies propres : électrique, GPL et GNV ;
• l'aide multimédia (anciennement Contrats Multimédias), pour l'accès au réseau Internet des collectivités.

LES CONTRATS DE DROIT COMMUN

Le champ de la politique contractuelle de droit commun accessible à chaque collectivité après négociation est constitué de huit contrats :

• les Contrats Ruraux, pour l'équipement
• des collectivités de moins de 2 000 habitants ;
• les Contrats Départementaux, pour l'équipement des collectivités de plus de 2 000 habitants ;
• les Contrats Paysage, pour l'amélioration des entrées de villes et de département, ainsi que des entrées et traversées de villages sur les cinq itinéraires de découverte du paysage des Yvelines ;
• les Contrats Déchets, pour la réalisation de centres de traitement et de centres de tri ;
• les Contrats Eau, pour la dépollution des eaux et l'aménagement des cours d'eau ;
• les Contrats Berges de Seine (anciennement Contrats d'Environnement), pour la restauration et la mise en valeur le patrimoine des berges de la Seine ;
• les Contrats Equipements Numériques (nouveaux contrats), pour l'aide à la création d'Ateliers multimédia ou d'Espaces multimédia, lieux publics d'accès au réseau Internet ;

LES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS EXISTANTS

Les contrats existants sont maintenus en l'état. Ils visent au soutien aux territoires prioritaires situés dans un cadre particulier ou en grande difficulté :

• les Contrats Départementaux Sociaux de Ville sur les sites " Grands Projets de Ville " ;
• les Contrats Départementaux de Ville pour la reconquête sociale et urbaine des quartiers en difficulté reconnus comme tels par le Département ;
• les Contrats de Plan Particuliers avec les Parcs Naturels Régionaux, contrats globaux pour des territoires essentiellement ruraux dont la richesse patrimoniale et naturelle est reconnue.

UN NOUVEAU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL

Un nouveau type de contrats est créé s'adressantà l'ensemble des territoires yvelinois : les Contrats de Développement Equilibré des Yvelines. Ils permettent une intervention exceptionnelle pour la réalisation, soit de projets d'envergure portés par un ensemble de collectivités locales à la recherche de synergie avec le Département, soit de projets d'intérêt départemental publics, aux côtés d'autres partenaires.

Les Contrats de Développement Equilibré des Yvelines concernent des territoires présentant une masse critique suffisante en termes de population et d'emploi, et un nombre suffisant d'atouts en termes de développement économique et d'attractivité du cadre naturel et urbain.