Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d'infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Un bassin d'emploi est constitué généralement autour d'un pôle attractif et peut correspondre soit à une agglomération, soit à une micro- région industrielle développée à partir d'une activité spécifique ou d'une grande entreprise industrielle, soit à un territoire où se regroupent des activités diverses. Un bassin d'emploi est déterminé, selon l'INSEE, à partir du facteur déplacement domicile-travail dans un espace restreint permettant aux personnes actives de résider et travailler dans un établissement du bassin, et aux employeurs de recruter la main d'oeuvre sur place.
Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogénes en matière d'activités et de services. La délimitation d'un bassin de vie correspond à des zones d'activités homogénes reposant sur des besoins locaux et structurés éartir du flux migratoire quotidien de la population et de la capacité d'attraction des équipements et services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale).
Maintien d'emprises d'espaces naturels entre les agglomérations pour éviter un trop grand étalement urbain.
Un décohabitant peut être un jeune actif ayant quitté le domicile parental ou une personne cherchant un autre logement, plus conforme à ses nouveaux besoins, suite à une séparation ou à un veuvage, entre autres exemples.
Phénomène lié aux jeunes quittant le domicile parental et aux séparations des couples générant une recomposition des familles (personnes seules, familles monoparentales ou au contraire recomposées). Cette décohabitation génére une inflation de la demande de logements.
Le développement durable est un développement qui assure la satisfaction des besoins présents des êtres humains sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. L'être humain est au centre de cette réflexion. Il importe de rechercher un équilibre entre le développement économique, la protection de l'environnement, la satisfaction des besoins dans le domaine social et le respect de l'expression culturelle et politique.
Economie locale s'appuyant notamment sur le développement des services à la personne et aux entreprises mais aussi sur le développement du tourisme.
Onze fonctions dites supérieures jouent un rôle déterminant dans l'essor économique et l'attractivité des villes. Elles recouvrent des professions hautement qualifiées (niveau cadres, ingénieurs ou équivalent) qui par leur contenu intellectuel ou technique ou leur pouvoir décisionnel concourent au développement économique des métropoles et contribuent à l'image de marque de la ville où elles s'exercent. Elles organisent la production industrielle, contribuent au fonctionnement de l'agglomération ainsi qu'à l'innovation et la communication.
Ces fonctions tertiaires supérieures, qu'on trouve au centre du processus de métropolisation, sont le lieu d'exercice des emplois métropolitains supérieurs (EMS) dont l'INSEE a établi les professions à l'occasion du recensement de 1999 : services aux entreprises, recherche, commerce de gros, banque-assurance, transports, art, gestion dans l'industrie, information, commercial dans l'industrie, télécommunications, informatique dans l'industrie...
La forme la plus élaborée de coopération intercommunale est l'EPCI. Il existe deux types d'EPCI, ceux qui sont financés par les contributions de leurs membres (tels le syndicat intercommunal à vocation unique ou le syndicat intercommunal à vocation multiple) et ceux qui disposent d'une fiscalité propre. La loi du 12 juillet 1999 donne une nouvelle cohérence à l'articulation des EPCI à fiscalité propre. Selon l'importance de la population regroupée, peuvent étre créées des communautés urbaines au-delà de 500 000 habitants, des communautés d'agglomération entre 50 000 et 500 000 habitants et des communautés de communes en dessous de 50 000 habitants ne comprenant pas de communes de plus 15 000 habitants.
Dans l'usage devenu le plus courant, ce terme se rapporte aux relations entre les dirigeants et les dirigés, notamment entre l'Etat et la société civile. En France, trois thèmes sont concernés par cette notion :
Cette loi du 13 décembre 2000 actualise les dispositions de la loi d'orientation fonciére (décembre 1967) introduisant de nouveaux outils pour l'aménagement urbain. La loi reprend et précise par ailleurs les dispositions de la Loi d'Orientation sur la ville (LOV) de 1992, notamment en ce qui concerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Enfin, la loi SRU présente également l'intérét de préciser ce que devrait être, dans une nouvelle vision de l'urbanisme, le réle souhaitable de l'Etat.
Cette loi du 12 juillet 1999, offre de nouveaux cadres de coopération intercommunale. Elle repose sur une plus forte intégration des compétences à des niveaux plus pertinents que les limites communales, notamment celui de l'agglomération, souvent identifiée à l'aire urbaine.
Habitat diffus en zone rurale construit en dehors des villes, bourgs et villages, qui nuit à la préservation des espaces naturels.
Le parc de logement comprend des types d'habitat différents par leur forme urbaine : collectifs, maisons individuelles, maisons de ville, ou par leurs statuts d'occupation : locatif, propriétaire, résidents dans un foyer, résidencesecondaire, logement vacant.
La diversification des types déhabitat doit permettre à ce que dans un bassin de vie chaque ménage puisse accéder à un type d'habitat en adéquation avec ses ressources, et répondant le mieux possible à ses aspirations, à différentes périodes de sa vie. C'est ce qu'on appelle le parcours résidentiel.
Institué par la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982 et rendu obligatoire par la loi sur l'air de 1992 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le plan de déplacements urbains a été redéfini par le titre III de la loi SRU. Il propose des orientations pour l'ensemble des moyens de transport et de déplacement à l'intérieur de l'agglomération. Il doit étre en adéquation totale avec le Schèma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Document d'études et de programmation créé en 1983 et établi à l'échelle d'une commune ou d'un ensemble de communes. Le PLH définit pour une durée minimale de 5 ans les objectifs prioritaires en matière d'habitat, notamment en ce qui concerne le logement des personnes défavorisées et la répartition équilibrée de l'offre de logements entre les communes.
Document qui, avec de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a remplacé les Plan d'Occupation des Sols et doit exprimer la cohérence avec les politiques de déplacement et d'habitat
A l'initiative de la région, un territoire au patrimoine naturel et culturel riche mais à l'équilibre fragile et menacé, est classé PNR par décret. Ses limites sont négociées entre tous les partenaires ; son territoire correspond à celui des communes qui adhérent volontairement à la charte du parc. La charte du PNR qui engage pour 10 ans ses signataires concrétise le projet de protection et de développement élaboré pour le territoire du parc.
Il s'agit d'une unité urbaine offrant au moins 5 000 emplois et n'appartenant pas à la couronne périurbaine d'un autre pôle urbain.
pôle où travaille en synergie, entreprises de haute technologie, centres de recherche et établissements d'enseignement supérieur.
Par opposition à l'exemple français de développement spatial, longtemps caractérisé par une opposition entre le centre et la périphérie, le polycentrisme propose un développement fondé sur plusieurs centres ou pôles. Le polycentrisme respecte les particularités et les potentialités propres à chaque pôle de développement. De cette diversité, il fait même une source d'énergie en organisant la mise en réseau des pôles au sein de bassins de vie locaux et des bassins de peuplement interrégionaux.
Institué par l'article 1 de la loi SRU, le SCOT a pour ambition de moderniser la planification spatiale. Il est obligatoire dans les aires urbaines et à proximité du littoral. La bonne définition de son périmétre est essentielle à son efficacité.
Le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) est le document stratégique d'aménagement et de développement du territoire francilien à long terme.
Il détermine notamment :
Le schéma directeur actuel a été approuvé en Conseil d'état en 1994. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de 1995 a confié la responsabilité de sa révision au Conseil régional, en association avec l'Etat.
En 2002, le Conseil régional a décidé d'engager un travail d'analyse et de lancer des auditions auprés des décideurs franciliens. La volonté de l'exécutif régional d'adapter ce document aux nouvelles orientations de sa politique, ainsi que l'évolution des textes législatifs et les enjeux de développement , ont conduit l'exécutif régional à engager la révision du schéma directeur.
La délibération du 24 juin 2004 a ouvert la procédure de révision